Article 1 – Identité et coordonnées de la vendeuse

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Marie DISSERBO, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial LIBRES., immatriculée sous le numéro SIRET 981 161 193 00025.

Adresse : 2 bis rue des Venêtes, 56450 Surzur, France.

Téléphone : +33 6 47 90 99 54.

Adresse électronique du service client : marie@bijouxlibres.com.

Site internet : https://bijouxlibres.com.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance sur le site bijouxlibres.com entre LIBRES. et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client » ou la « Cliente ».

Elles s’appliquent à la vente de boucles d’oreilles en cuir, de boucles d’oreilles en marqueterie de cuir, de pin’s, ainsi que d’autres types de boucles d’oreilles et d’autres types de bijoux proposés sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant la validation de la commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, dimensions lorsqu’elles sont pertinentes, matières, coloris, photographies et prix. Le Client ou la Cliente est invité(e) à en prendre connaissance avant toute commande.

Les créations LIBRES. sont fabriquées artisanalement. De légères variations de teinte, de texture, de découpe ou d’assemblage peuvent exister d’une pièce à l’autre et ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent ni l’usage ni les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une restitution parfaitement fidèle des couleurs, notamment en raison des réglages et de l’affichage des écrans.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. De nombreuses créations étant proposées en exemplaire unique ou en quantité très limitée, un produit peut devenir indisponible rapidement.

Si un produit commandé s’avère exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, LIBRES. en informe le Client ou la Cliente dans les meilleurs délais et rembourse les sommes versées pour le produit concerné, sans retard injustifié.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits ; ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.

LIBRES. peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé demeure toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le Client ou la Cliente sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client ou la Cliente peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est alors adressé au Client ou à la Cliente.

LIBRES. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude, de demande anormale ou de litige antérieur non résolu avec le Client ou la Cliente.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Il est effectué par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la commande.

LIBRES. n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client ou de la Cliente. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, la commande n’est pas validée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays européens proposés dans le formulaire de commande. Aucune livraison ne peut être exigée vers un pays ou une adresse qui n’est pas proposé au moment de la commande.

Les commandes sont expédiées par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client ou la Cliente. Le délai habituel entre la confirmation de la commande et son expédition est de 4 jours. À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement indicatif du transporteur.

Le montant des frais de livraison est affiché avant la validation de la commande. Le tarif prévu est de 4,90 €, avec livraison offerte à partir de 100 € d’achat. Si des tarifs différents sont appliqués selon le pays européen de destination, le tarif correspondant est celui affiché dans le panier avant paiement.

Sauf délai différent expressément convenu avec le Client ou la Cliente, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client ou la Cliente bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client ou la Cliente doit fournir une adresse complète et exacte. LIBRES. ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ou la Cliente, sans préjudice des droits impératifs du Client ou de la Cliente.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client ou à la Cliente lorsqu’il ou elle, ou un tiers qu’il ou elle a désigné autre que le transporteur proposé par LIBRES., prend physiquement possession du produit.

Article 9 – Réception de la commande

À la réception, le Client ou la Cliente est invitée à vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’article endommagé, incomplet ou non conforme, il ou elle doit contacter rapidement le service client à marie@bijouxlibres.com, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème. Cette recommandation ne limite pas l’exercice des garanties légales.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente ou le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, la cliente ou le client doit informer LIBRES. de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail à l’adresse marie@bijouxlibres.com ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de retours et de remboursement.

À compter de l’envoi de sa demande de rétractation, la cliente ou le client dispose de quatorze jours calendaires pour retourner les articles concernés. Les frais directs de retour restent à sa charge.

Les créations réalisées selon les spécifications de la cliente ou du client, ou nettement personnalisées à sa demande, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Sous réserve du respect des conditions de retour, LIBRES. rembourse les sommes versées pour les articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la législation en vigueur. LIBRES. peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Les conditions détaillées, les éventuelles restrictions applicables à certains articles et la procédure à suivre sont précisées dans la Politique de retours et de remboursement accessible sur le site de LIBRES. Cette politique complète les présentes CGV et en fait partie intégrante.

Article 11 – Garanties légales

LIBRES. est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client ou la Cliente bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il ou elle peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, intervient au-delà du délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou remplit l’une des autres conditions prévues par la loi, le Client ou la Cliente peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client ou la Cliente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client ou la Cliente peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Il ou elle doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client ou la Cliente contacte LIBRES. à marie@bijouxlibres.com ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1, en précisant la commande concernée et la nature du problème.

Article 12 – Responsabilité

LIBRES. répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client ou à la Cliente, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Les informations et photographies figurant sur le site sont fournies avec soin. Une erreur ou une omission qui n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit ne saurait toutefois engager la responsabilité de LIBRES., sans préjudice des droits légaux du Client ou de la Cliente.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées afin de gérer la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente et les obligations comptables et légales de LIBRES. Les modalités détaillées de ces traitements et les droits du Client ou de la Cliente figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le site, la marque, les créations, photographies, textes, éléments graphiques et contenus présentés par LIBRES. sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client ou la Cliente peut contacter LIBRES. par courrier électronique à marie@bijouxlibres.com, par téléphone au +33 6 47 90 99 54 ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il ou elle est invité(e) à préciser son numéro de commande.

Article 16 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à LIBRES. et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution amiable du litige, le Client ou la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LIBRES., dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La médiation ne peut être demandée qu’après une démarche écrite préalable auprès de LIBRES. et dans le délai prévu par les règles applicables au médiateur désigné.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus avec LIBRES. sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client ou à la Cliente en raison de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le Client ou la Cliente peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun et les règles protectrices applicables aux consommateurs.

Article 18 – Modification et divisibilité des CGV

LIBRES. peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client ou la Cliente au moment de cette commande.

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.